La chaudière tombe en panne en plein hiver et la même question revient à chaque fois : qui paie, le locataire ou le propriétaire ? La réponse dépend de la nature de la panne. Voici les règles générales, ce qu’il faut faire tout de suite, et comment notre rapport d’intervention aide à trancher.
Le principe : l’entretien pour le locataire, le gros pour le propriétaire
La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs pose deux règles. Le propriétaire doit fournir un logement décent, avec des équipements en bon état de fonctionnement, et assurer les réparations autres que locatives. Le locataire prend à sa charge l’entretien courant et les menues réparations, sauf si la panne vient de la vétusté, d’une malfaçon, d’un vice de construction ou d’un cas de force majeure.
Le décret du 26 août 1987 liste les réparations locatives. Pour les appareils à gaz, il cite par exemple le remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, de l’allumage piézo-électrique, des clapets et des joints.
Qui paie quoi, en pratique
| Situation | En général, à la charge de |
|---|---|
| Entretien annuel de la chaudière et attestation | Locataire (sauf clause contraire du bail) |
| Petites pièces : joints, clapets, membranes, allumage piézo | Locataire |
| Panne liée à un défaut d’entretien ou à une mauvaise utilisation | Locataire |
| Pièce usée par l’âge (vétusté) : carte électronique, échangeur, circulateur… | Propriétaire |
| Remplacement de la chaudière | Propriétaire |
| Chauffage collectif en immeuble | Copropriété, via le syndic (puis charges) |
L’entretien annuel est obligatoire pour les chaudières de 4 à 400 kW et revient à l’occupant. C’est un point clé : si l’entretien n’a pas été fait, une panne peut vous être reprochée. Gardez toujours votre attestation d’entretien.
Votre chaudière est en panne : que faire tout de suite ?
- Faites les vérifications simples : pression au manomètre, thermostat, un seul réarmement. Voir notre article code erreur chaudière.
- Prévenez le propriétaire ou l’agence par écrit (mail ou SMS), avec la date, le code affiché et une photo.
- Faites établir un diagnostic. C’est lui qui dira si la panne relève de l’entretien ou de l’usure.
- Gardez la facture et le rapport, ainsi que votre dernière attestation d’entretien.
En cas d’odeur de gaz, sortez du logement et appelez Urgence Sécurité Gaz (GRDF) au 0 800 47 33 33 depuis l’extérieur.
Notre facture précise la cause de la panne
Après un dépannage, nous indiquons sur la facture la pièce en cause et son état : pièce d’usure, défaut lié à l’âge de l’appareil, encrassement faute d’entretien… Ce document aide le locataire et le propriétaire à se mettre d’accord. Le diagnostic ou dépannage de chaudière est à partir de 150 € TTC, prix annoncé avant l’intervention (voir nos tarifs).
Nous intervenons 24h/24 pour le dépannage de chaudière à Cormeilles-en-Parisis et alentours, toutes marques. Pour l’entretien annuel, voir notre page entretien de chaudière.
Questions fréquentes
Le propriétaire tarde à réparer, que faire ?
Relancez-le par lettre recommandée. En cas de blocage, l’ADIL de votre département (agence d’information sur le logement) vous conseille gratuitement sur vos droits.
Puis-je faire réparer moi-même et me faire rembourser ?
Prévenez d’abord le propriétaire. Sauf urgence réelle, une réparation à sa charge engagée sans son accord peut être contestée.
Qui paie l’entretien annuel ?
L’occupant, donc le locataire, sauf si le bail prévoit autre chose. Voir notre article prix de l’entretien de chaudière.
Repères : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (articles 6 et 7), décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, code de l’environnement sur l’entretien annuel des chaudières. Cet article donne des règles générales et ne remplace pas un conseil juridique : votre bail peut prévoir des dispositions particulières.
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